Nous utilisons des cookies pour améliorer les performances du site web et l'expérience des utilisateurs. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment.
Informations Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site
perdre-du-poids-online.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire:
Francis Bergeron
Créateur:
Roger Lapierre
Responsable publication:
21 Rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux, France
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster:
Perdre du poids SARL
Hébergeur: 48 Rue Saint-Sernin, 33000 Bordeaux, France
Crédits:
Le modèle de mentions légales est offert par
perdre-du-poids-online.com
Générateur de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site
perdre-du-poids-online.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site
perdre-du-poids-online.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Perdre du poids SARL, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site
perdre-du-poids-online.com est
mis à jour régulièrement par Roger Lapierre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site
perdre-du-poids-online.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Perdre du poids SARL s’efforce de fournir sur le site
perdre-du-poids-online.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
perdre-du-poids-online.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site
perdre-du-poids-online.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Perdre du poids SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de:
Perdre du poids SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Perdre du poids SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site
perdre-du-poids-online.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit
de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Perdre du poids SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
perdre-du-poids-online.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Perdre du poids SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Perdre du poids SARL se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site
perdre-du-poids-online.com,
peuvent êtres recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
perdre-du-poids-online.com, le
fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Perdre du poids SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site
perdre-du-poids-online.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
perdre-du-poids-online.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
perdre-du-poids-online.com
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Perdre du poids SARL et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
perdre-du-poids-online.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars
1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site
perdre-du-poids-online.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
Perdre du poids SARL. Cependant, Perdre du poids SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site
perdre-du-poids-online.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet
Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres
personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
perdre-du-poids-online.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978).
12. Coordonnées.
Perdre du poids SARL
21 Rue Georges Bonnac, 33000 Bordeaux, France
587541451255
Tel.
+33556452366
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en
Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses
plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors
d'achats de biens ou services en ligne.